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Reconfinement et avocats

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Vous devez vous rendre chez votre avocat pour un rendez-vous pendant la période de reconfinement... Est-ce possible ? A quoi faut-il penser ?

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COSSE et performance énergétique

  • novembre 19, 2020

L’arrêté du 10 novembre 2020 précise le niveau de performance énergétique applicable dans le cadre d’un conventionnement « Louer abordable »...

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Le décret du 29 octobre 2020 stipule que les déménagements restent possibles sous certaines conditions pendant cette nouvelle période de confinement...

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Vente après division

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Le décret du 19 octobre 2020 apporte des précisions quant au régime applicable pour la vente d'un logement après division...

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Une réforme est venue durcir la législation en matière de démarchage téléphonique à l'égard des consommateurs...

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