juridique
Impôt des propriétaires fonciers

  • septembre 27, 2021

Le nouveau service en ligne de l'administration fiscale permet à chaque propriétaire d'accéder à une vision de l'ensemble de ses propriétés bâties situées en France et de leurs caractéristiques...

juridique
Permis de louer Châteauroux

  • août 30, 2021

Le permis de louer devient obligatoire dans le centre-ville de Châteauroux pour les logements locatifs de plus de quinze ans...

juridique
Ventes immobilières et loi Climat

  • août 30, 2021

La loi Climat et Résilience vient d'être publiée au Journal officiel du 24 août 2021. Retrouvez plusieurs dispositions relatives aux ventes immobilières...

juridique
Location et loi Climat

  • août 30, 2021

La loi Climat et Résilience vient d'être publiée au Journal officiel du 24 août 2021. Retrouvez plusieurs dispositions relatives aux baux d'habitation...

juridique
Qualité de l'habitat et loi Climat

  • août 30, 2021

La loi Climat et Résilience vient d'être publiée au Journal officiel du 24 août 2021. Retrouvez plusieurs dispositions relatives à la qualité de l'habitat et à la rénovation énergétique...

juridique
Copropriété et loi Climat

  • août 30, 2021

La loi Climat et Résilience vient d'être publiée au Journal officiel du 24 août 2021. Retrouvez plusieurs dispositions relatives à la copropriété...

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ADIL 36 / Espace Info Énergie

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