juridique
Etude de sol

  • août 13, 2020

L’arrêté du 22 juillet 2020 définit le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (CCH : R. 112-6 et R. 112-7)...

juridique
Congé du locataire

  • août 13, 2020

Un nouveau motif de préavis réduit à un mois est ajouté : le locataire victime de violences au sein du couple ou sur l'enfant qui réside habituellement avec lui...

juridique
Travailleurs saisonniers

  • juin 29, 2020

Pour les aider à faire face à leurs frais d’hébergement, Action Logement et le Ministère de l'Agriculture versent une aide d’un montant de 150 euros renouvelable aux saisonniers agricoles...

juridique
Logement des jeunes

  • juin 26, 2020

Etudiants, apprentis, vous avez entre 18 et 30 ans et vous cherchez un logement : voici les bons conseils et les informations utiles pour vous loger, depuis votre recherche jusqu'à votre emménagement...

juridique
Aide pour baisse de revenus

  • juin 23, 2020

Le 30 juin 2020, Action Logement met en place une aide exceptionnelle pour payer le loyer et ses charges ou l'emprunt du logement. Cette aide s'adresse à un public fragilisé par la crise...

juridique
Diagnostic bruit

  • juin 23, 2020

Depuis le 1er juin 2020 un nouveau diagnostic est obligatoire pour les ventes de biens immobiliers situés dans une zone d'exposition au bruit des aéroports...

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