AGENCE DÉPARTEMENTALE
D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
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juridique
Amas d'encombrants : attention aux troubles de voisinage

  • mai 23, 2018

Le fait d’entasser des encombrants et des détritus sur sa propriété peut constituer un trouble anormal...

juridique
Troubles de voisinage et obligations du bailleur

  • mai 23, 2018

Le propriétaire doit veiller à ce que son locataire ne subisse pas de troubles de voisinage de la part des autres occupants de l’immeuble...

juridique
Médiateur du notariat

  • avril 27, 2018

En cas de conflit avec un notaire, vous pouvez désormais saisir gratuitement le médiateur du notariat. Cette démarche peut être effectuée en ligne...

juridique
Frais de notaires allégés dans l'Indre

  • avril 24, 2018

L'Indre est l'un des trois départements en France à avoir reconduit l'allègement des droits de mutation (3.8% contre 4.5%)...

info énergie
Plaquette démarchage à domicile

  • mars 29, 2018

L'ADIL et les associations de défense des consommateurs publient une plaquette sur les bons réflexes en matière de démarchage à domicile...

juridique
Barème 2018 du loyer raisonnable revalorisé

  • mars 29, 2018

Le propriétaire qui loue des pièces de son habitation principale est exonéré de l'imposition au BIC, si le loyer annuel est inférieur à 136 € par mètre carré de surface habitable (hors Ile-de-France) ...

ADIL 36 / Espace Info Énergie

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