juridique
Logements évolutifs

  • septembre 21, 2020

L'obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables sera effective dès le 1er janvier 2021 pour les appartements en rez de chaussée et les maisons individuelle en lotissement ou destinées à la location...

juridique
Mérule

  • septembre 21, 2020

En omettant d'avertir l'acquéreur sur des travaux anciens anti-mérule, un agent immobilier est responsable et condamné pour faute...

juridique
Etude de sol

  • août 13, 2020

L’arrêté du 22 juillet 2020 définit le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (CCH : R. 112-6 et R. 112-7)...

juridique
Congé du locataire

  • août 13, 2020

Un nouveau motif de préavis réduit à un mois est ajouté : le locataire victime de violences au sein du couple ou sur l'enfant qui réside habituellement avec lui...

info énergie
Démarchage téléphonique

  • juillet 31, 2020

La loi du 24 juillet 2020 visant à lutter contre les appels frauduleux interdit notamment le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique...

observatoire
L'édition annuelle

  • juillet 31, 2020

Le département affiche cette année quelques signes d'une reprise progressive laissant présager un avenir meilleur...

ADIL 36 / Espace Info Énergie

ADIL de l'Indre
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