Le classement énergétique du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) peut impacter la location ou la vente d'un logement.
Au 1er janvier 2025, le calendrier de la décence énergétique touchera plus de logements locatifs, de même que l'obligation d'audit réglementaire dans le cadre d'une vente de maison individuelle.
- Audit vente
Depuis le 1er avril 2023, en cas de vente d’un logement individuel classé F ou G, un audit énergétique doit figurer dans le dossier de vente diagnostic technique en complément du DPE.
Il permet de chiffrer le coût des travaux à réaliser avant l’acquisition du logement.
Cette obligation concernera également les maisons classées E dès le 1er janvier 2025 (et D en 2034).
L’audit est à la charge du vendeur et doit être remis lors de la première visite de l’acheteur.
Comme tout document réglementaire, sa réalisation n’ouvre pas droit à des aides financières.
>>> Comment anticiper l'application de cette nouvelle obligation au 1er janvier 2025 ?
- Interdiction de louer
Depuis le 1er janvier 2023, les logements consommant plus de 450 kwh/m²/an ne sont plus décents et ne peuvent plus être loués.
Cette interdiction s'applique à tous les nouveaux contrats de location, lors du renouvellement d'un bail ou d'une tacite reconduction.
Cette interdiction de location concernera également les logements classés G dès le 1er janvier 2025 (F en 2028 et E en 2034).
Les logements en étiquette F s'ajouteront à la liste en 2028 et seront rejoints par les logements E en 2034.
>>> Voir l'impact du DPE en cas d'achat, de vente ou de mise en location d'un bien énergivore...
