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Covid-19 et autorisations d’urbanisme

  • avril 29, 2020

Une nouvelle ordonnance publiée le 23 avril 2020 vient de retoucher des textes créés par l'ordonnance du 15 avril 2020 en droit de l'urbanisme...

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Covid-19 et logement

  • mars 31, 2020

Déménagement, état des lieux, préavis, paiement du loyer, copropriété, achat-vente... quelles sont les conséquences de la propagation du virus et du confinement ?

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Confinement et location

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Paiement du loyer : comment faire face aux difficultés de trésorerie ? Fin du bail : suis-je obligé de quitter mon logement ? ...

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Loi d'urgence et copropriété

  • mars 27, 2020

Prise en application de la loi d'urgence du 23 mars 2020, u...

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Covid-19 : loi d'urgence

  • mars 27, 2020

Plusieurs dispositions de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 impactent le domaine du logement...

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Report de la réforme des APL

  • mars 26, 2020

Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le gouvernement a pris la décision de décaler la mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel » prévue le 1er avril...

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