DPE collectif

  • novembre 28, 2023

A compter du 1er janvier 2024, tout immeuble en monopropriété ou copropriété de plus de 200 lots d'habitation doit faire l'objet d'un Diagnostic de Performance Energétique collectif. A cette même date, les copropriétés de plus de 50 lots ont l'obligation de mettre en place un Plan Pluriannuel de Travaux...

Ces deux documents font partie de la liste des nombreux outils réglementaires s'appliquant (notamment) aux copropriétés :

Document obligatoire

Mise en location

Vente

Année de construction Secteur géographique Autres Consultez nos fiches

Diagnostic de Performance Energétique

DPE COLLECTIF

Avant le 01/01/2013 Tous

 + de 200 lots
01/01/24 

51 à 200 lots
01/01/25

50 lots et -
01/01/26

En savoir +
Audit énergétique X Avant le 01/01/2001 Tous + de 50 lots
et chauffage collectif
En savoir +

Diagnostic Technique Global

DTG

Plus de
10 ans
Tous Mise en copropriété ou demande de l'administration En savoir +

Plan Pluriannuel de Travaux

PPT

Plus de
15 ans
Tous

 + de 200 lots
01/01/23

51 à 200 lots
01/01/24 

50 lots et -
01/01/25

En savoir +

Diagnostic de Performance Energétique

DPE INDIVIDUEL

X X Toutes Tous En savoir +
Amiante X Avant 01/01/97 Tous
Plomb X X Avant 01/01/49 Tous
Gaz et électricité X X Installation de + de 15 ans Tous

Etat des Risques et Pollutions

ERP

X X Toutes Tous
Diagnostic termites X X Toutes Zones à risques

 

Pour toute question sur la copropriété et les projets de travaux

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ADIL 36 / Espace France Rénov'

ADIL de l'Indre
Centre Colbert
1 pl Eugène Rolland - Bât. I
36000 CHÂTEAUROUX

Tél. 02 54 27 37 37


Du lundi au vendredi
De 9h à 12h30 et de 14h à 18h