Afin de tenir compte de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, un nouveau report de la fin de la trêve hivernale à cette même date a été voté...

Le gouvernement est revenu sur l'ordonnance du 25 mars 2020 qui avait allongé les délais de rétractation dans le cadre des compromis de vente...

Quelles sont les conditions applicables aux étudiants occupants des résidences universitaires gérées par le CROUS en période de confinement ?