La loi Climat et Résilience a prévu la création d’un carnet d'information du logement, établi lors de la construction d'un logement ou à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique (loi du 22.8.21).
Le décret du 27 décembre 2022 et l'arrêté publié à la même date viennent préciser le contenu de ce carnet d’information, la liste des travaux de rénovation concernés, et d’autres modalités d’application.
Les textes ne précisant pas d’obligations concernant le format du carnet d’information du logement, celui-ci peut être établi au format papier ou numérique.
Les travaux considérés comme ayant une incidence sur la performance énergétique du logement (et donc devant figurer dans le carnet d’information) sont :
- L’isolation thermique des toitures, murs, parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, planchers bas.
Les caractéristiques des matériaux employés (nature, épaisseur, caractéristiques thermiques...) devront également être inscrites dans le carnet. - L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de refroidissement et sa régulation.
Le carnet devra également contenir des informations sur la nature des équipements (marque, puissance, modèle, énergie, n° de série, mode d’évacuation, étiquette énergie le cas échéant) - L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Devront également être joints au carnet d’information le diagnostic de performance énergétique du logement, les différentes attestations de respect de la réglementation énergétique en vigueur (si existants), les attestations de délivrance de labels (si existants), ainsi que les audits énergétiques réalisés selon les conditions définies par l’article L.126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et par l’arrêté du 4 mai 2022. Les attestations d’entretien des systèmes de chauffage présents dans le logement pourront également intégrer le carnet.
