AGENCE DÉPARTEMENTALE
D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
02 54 27 37 37

Crédit d'impôt transition énergétique

  • mars 18, 2019

L'arrêté du 1er mars 2019 précise les conditions d'application du CITE pour les chaudières à gaz, le remplacement des fenêtres et la dépose des cuves à fioul...


Publié le 7 mars au Journal officiel et entré en vigueur le lendemain, cet arrêté définit les caractéristiques techniques requises des équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour 2019 et précise les modalités des aides pour l'acquisition des chaudières à gaz à très haute performance énergétique, le remplacement des fenêtres, la dépose des cuves à fioul ainsi qu'à l'installation des chauffe-eaux thermodynamiques et des capteurs solaires thermiques.

Pour rappel, la loi de finances pour 2019 a rétabli le bénéfice du crédit d'impôt pour les fenêtres. La loi a aussi étendu l'éligibilité du CITE au remplacement des chaudières au fioul et à la dépose des cuves à fioul.

L'extension du crédit d'impôt porte aussi sur les coûts de main d'oeuvre pour l'installation d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables (sous conditions de ressources).

  • Chaudières à gaz à très haute performance énergétique

L'arrêté précise l'application du CITE, au taux de 30 %, pour l'acquisition des chaudières à gaz à très haute performance énergétique. Le plafond des dépenses d'éligibilité est fixé à 3350 euros par équipement. Le ménage peut percevoir un crédit d'impôt maximum de 1005 euros.

- Les chaudières doivent atteindre une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure ou égale à 92%, lorsque la puissance est inférieure ou égale à 70 kW.

- Si la puissance est supérieure à 70 kW, les chaudières à condensation doivent respecter une efficacité utile pour le chauffage, supérieure ou égale à "87%, mesurée à 100% de la puissance thermique nominale et 95,5%, mesurée à 30% de la puissance thermique nominale".

- Pour les chaudières à micro-génération gaz, d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kVA par logement, la limite des dépenses est aussi de 3350 euros.

  • Remplacement des fenêtres en simple vitrage

Les dépenses d'acquisition des fenêtres venant remplacer des parois à simple vitrage sont également éligibles à un taux réduit de 15% du crédit d'impôt. Le plafond des dépenses est fixé à 670 euros par équipement (la menuiserie et les parois vitrées associées). Ce qui correspond à un CITE de 100 euros par fenêtre.

  • Dépose des cuves à fioul

Le CITE est aussi élargi à la dépose de cuves à fioul, au taux de 50 %. Le décret du 11 février 2019 a défini les conditions de ressources pour pouvoir bénéficier de ce taux pour la dépose de l'ancienne cuve à fioul et l'installation du nouvel équipement.

  • Chauffe-eaux thermodynamiques et capteurs solaires thermiques

L'arrêté conditionne aussi l'octroi du CITE, sous conditions de ressources, pour l'acquisition des chauffe-eaux thermodynamiques et des capteurs solaires thermiques.

  • Chauffe-eaux thermodynamiques

Le plafond des dépenses est fixé à 4000 euros pour les ménages modestes et à 3000 euros pour les autres.

  • Capteurs solaires thermiques

Les plafonds des dépenses du CITE sont aussi plus avantageux pour les ménages modestes et limité à :

- 1300 euros TTC par m² pour une solution à circulation de liquide, contre 1000 euros pour les autres ménages.

- 520 euros TTC par m² pour une solution thermique à air et hybride électrique à circulation de liquide dans la limite de 10 m², contre 400 euros pour les autres ménages.

- 260 euros TTC par m² pour une solution hybride thermique à air, dans la limite de 20 m², contre 200 euros pour les autres ménages.

La pose est comprise dans le crédit d'impôt pour les ménages aux revenus modestes sous conditions de ressources. Les autres ménages ne bénéficient du CITE que sur la fourniture de ces équipements.

ADIL 36 / Espace Info Énergie

ADIL de l'Indre
Centre Colbert
1 pl Eugène Rolland - Bât. I
36000 CHÂTEAUROUX

Tél. 02 54 27 37 37


Du lundi au vendredi
De 9h à 12h30 et de 14h à 18h