Ce contrat ne fait l'objet d'aucune réglementation spécifique. Il s'agit d'un document écrit qui détaille les travaux à effectuer, les matériaux à employer, ainsi que leurs conditions de réalisation. Il en fixe le prix en précisant le montant de la main d’œuvre et le taux de TVA. Il devient contrat lorsqu’il est signé par le maître de l’ouvrage. Il est établi en double exemplaire.
Toute modification ultérieure du contrat doit faire l’objet d’un avenant daté et signé (travaux supplémentaires ou changement de matériaux notamment). En cas de litige, cet avenant permettra de prouver l’évolution de la demande.
