Le montant forfaitaire de cette aide est de 200 € par personne physique majeure, sans conditions de ressources.
- Les conditions pour obtenir l'aide de Châteauroux Métropole :
- Être une personne physique majeure
- Être domiciliée sur l'une des communes de l’agglomération Châteauroux Métropole (Ardentes, Arthon, Châteauroux, Coings, Déols, Diors, Etrechet, Jeu-les-Bois, le Poinçonnet, Luant, Mâron, Montierchaume, Sassierges-St-Germain, St-Maur)
- Achat d’un vélo neuf, équipé de batteries Lithium-ion, Lithium-ion polymère ou Lithium fer phosphate, exclue batterie au plomb
- Demande à effectuer pour tout achat à compter du 1er janvier 2021 dans un délai maximum de 6 mois à partir de la date d'achat
- Comment obtenir l'aide de la collectivité ?
- La demande d'aide est à effectuer via le site internet de Châteauroux Métropole
- Dans la limite de deux aides par foyer fiscal pour les résidents de l'une des communes de l’agglomération Châteauroux Métropole
Cette prime de Châteauroux métropole peut être doublée par le bonus de l'Etat pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf.
Le montant de l’aide de l’Etat est identique au montant de l’aide allouée par une collectivité locale au titre du même cycle à pédalage assisté, sans jamais lui être supérieur dans la limite de 200 €.
- Les conditions pour obtenir le bonus de l'Etat :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- Votre revenu fiscal de référence par part de l'année précédant l'achat du vélo est inférieur ou égal à 13 489 €
- Avoir bénéficié d'une aide versée par une collectivité territoriale pour le même vélo
- Achat d’un vélo neuf, avec batterie sans plomb et moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt (l'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler)
- Vous ne devez pas le vendre dans l'année suivant son achat
- Comment obtenir le bonus de l'Etat ?
- Vous devez remplir un formulaire en ligne
- Vous ne pouvez bénéficier du bonus qu'une seule fois
- Bien vous assurer au préalable que la facture est bien établie au nom du demandeur de l’aide