L’arrêté du 13 avril 2021 a établi le calendrier des Certificats d'Economies d'Energie et des Coups de pouce pour les prochains mois et les prochaines années : les primes CEE seront bientôt moins généreuses pour les propriétaires qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique.
Le dispositif des certificats était prévu pour une durée de quatre ans. Mais, alors que ces primes énergie (ou primes “coups de pouce”) étaient programmées pour fin 2021, le gouvernement a fixé une nouvelle échéance à juillet 2021 et rappelle qu’il est possible de signer un devis jusqu’au 1er juillet 2021.
- Coup de pouce pour le chauffage gaz supprimé au 1er juillet 2021
Le coup de pouce pour les chaudières gaz à très haute performance énergétique est supprimé au 1er juillet 2021.
Pour pouvoir en bénéficier :
- Les opérations doivent avoir été engagées avant le 1er juillet 2021 et achevées au plus tard le 30 septembre 2021.
- Le système doit respecter les exigences suivantes :
- Venir en remplacement d’une chaudière au fioul ou charbon ou gaz autre qu’à condensation,
- Posséder une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 92% (hors dispositif de régulation),
- La puissance de la chaudière doit être inférieure ou égale à 70 kW et équipée d’un régulateur de classe IV au minimum,
- L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière doit figurer sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que la classe du régulateur doivent être portées sur la facture.
À noter : L’installation de chaudière gaz permettra toujours de bénéficier des Certificats d'Economies d'Energie standards.
- Suppression du coup de pouce pour les émetteurs électriques
Le coup de pouce pour les émetteurs électriques à régulation électronique à fonctions avancées est supprimé au 1er juillet 2021.
Pour pouvoir en bénéficier :
- Les opérations doivent avoir été engagées avant le 1er juillet 2021 et achevées au plus tard le 30 septembre 2021.
- Le système doit respecter les exigences suivantes :
- Venir en remplacement de convecteurs électriques,
- Être labellisé NF Electricité performance 3* œil ou posséder des performances équivalentes,
- Posséder des fonctions permettant la détection de l’ouverture d’une fenêtre avec passage en mode arrêt, la détection d’absence avec passage en mode d’allure réduite et l’indication visuelle de consommation énergétique,
- La mention du label doit être précisée sur la facture.
- Baisse des coups de pouce pour l’isolation des combles perdus, des rampants de toitures et des planchers bas
À partir du 1er juillet 2021, le montant minimum de la prime coup de pouce pour l’isolation des combles perdus, des rampants de toiture et l’isolation des planchers bas passe à :
- 12 €/m² pour les ménages modestes
- 10 €/m² pour les autres ménages