Ces ajustements de la règlementation 2024 concernent le parcours "par geste" et introduisent notamment une période transitoire.
Les aménagements suivants entreront en vigueur pour les dossiers déposés à partir du 15 mai 2024 :
- La prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste, quelle que soit l’étiquette de performance énergétique de son logement
- La suppression de l’exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 15 mai 2024 et jusqu‘au 31 décembre 2024
- La réouverture de la possibilité de réaliser un geste d’isolation thermique seul à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024
- Le conditionnement du geste de ventilation à des travaux d’isolation thermique à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024
- L’autorisation de fournir un compromis de vente en lieu et place d’un acte de de propriété dans les cas qui le nécessitent.
La réglementation relative au parcours "accompagné" (rénovation d'ampleur) n’est pas modifiée.
Ces éléments ont été confirmés lors du Conseil d’administration du 13 mars 2024.
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