Troubles de voisinage et obligations du bailleur

  • mai 23, 2018

Le propriétaire doit veiller à ce que son locataire ne subisse pas de troubles de voisinage de la part des autres occupants de l’immeuble...

Dans ces situations, il est toujours responsable, sauf en cas de force majeure.

JURISPRUDENCE : Le propriétaire doit protéger son locataire des voisins bruyants

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