Cette loi contient de nombreuses dispositions relatives au logement et à l’habitat, notamment : l’amélioration de la performance énergétique des logements, la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie, le chèque énergie et les tarifs réglementés de l’énergie.

L'ANIL a publié une analyse juridique présentant les dispositions de la loi en lien avec le logement.

Analyse juridique de l'ANIL