Loi relative à l'énergie et au climat

  • novembre 21, 2019

La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat donne une valeur législative aux actions climatiques de la France retenues dans le cadre du plan climat du 6 juillet 2017...

Cette loi contient de nombreuses dispositions relatives au logement et à l’habitat, notamment : l’amélioration de la performance énergétique des logements, la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie, le chèque énergie et les tarifs réglementés de l’énergie.

L'ANIL a publié une analyse juridique présentant les dispositions de la loi en lien avec le logement.

Analyse juridique de l'ANIL

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