Affichage permis de construire

  • juin 16, 2021

Un permis de construire doit être affiché afin que le projet soit porté à la connaissance des tiers : combien de temps l'afficher sur un terrain et que doit mentionner cet affichage ?

Cet affichage doit mentionner :

  • votre nom, raison ou dénomination sociale ;
  • le numéro d'enregistrement et la date de délivrance de l'autorisation ;
  • la nature du projet et sa superficie ;
  • l'adresse du service urbanisme ou le projet peut être consulté ;
  • les droits de recours des tiers ;
  • le nom de l'architecte si le projet a été réalisé par lui.

L’affichage fait courir le délai de recours permettant aux voisins de contester le permis. Il doit être lisible de la rue, pendant une durée d’au moins deux mois. Au terme de ce délai, les voisins ne peuvent plus attaquer le permis.

Parole d'expert : Permis de construire, combien de temps l'afficher sur un terrain ?

ADIL 36 / Espace France Rénov'

ADIL de l'Indre
Centre Colbert
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36000 CHÂTEAUROUX

Tél. 02 54 27 37 37


Du lundi au vendredi
De 9h à 12h30 et de 14h à 18h