La trêve hivernale s’étend du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Durant cette période, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement, même si la loi prévoit des exceptions.
Propriétaires ou locataires, que devez-vous savoir sur la trêve hivernale ? Quelles solutions avez-vous si vous rencontrez des problèmes d’impayés ?
Pour en savoir + sur la trêve hivernale
Pourquoi contacter son ADIL ?
- Faire le point sur les aides mobilisables pour apurer la dette locative
- Orienter vers les opérateurs
- Expliquer le contenu de la décision de justice et ses conséquences
- Démêler les différentes étapes de la procédure d’expulsion et les démarches possibles…
Par an, les ADIL dispensent environ plus de 50 000 consultations sur les impayés et les expulsions. Les demandes émanent dans 3/4 des cas des locataires et dans 1/4 des cas des propriétaires.
Consulter les pages du site de l'ANIL :
Locataires : réagissez dès le premier impayé
Bailleurs : Impayés de loyer
Lire les dépliants :
Propriétaires, prévenir et faire face aux impayés de loyers
Prévenir et faire face aux impayés de loyers : vous êtes locataire, réagissez au plus vite
Lire l’étude :
Locataires - En cas d'impayés de loyer, frappez à la bonne porte : celle de votre ADIL
Bailleurs - En cas d'impayés de loyer, frappez à la bonne porte : celle de votre ADIL