Les DPE réalisés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 ne sont plus valides au regard de la législation depuis le 1er janvier dernier.
Les bailleurs dont les DPE ont été réalisés entre ces deux dates et souhaitant mettre leur logement en location depuis le 1er janvier 2023 doivent en conséquence présenter un DPE « nouvelle formule » de façon à justifier une consommation inférieure à 450 KWh/m²/an, nouveau critère de décence des logements.
Cette obligation incombe bien sûr également aux bailleurs dont le logement se situe dans la zone géographique déterminée pour l’obtention du permis de louer de Châteauroux.
A noter : les DPE réalisés à compter du 01/01/2018 seront caducs à compter du 31/12/2024 et ceux réalisés depuis le 1er juillet 2021 seront valides jusqu’au 1er juillet 2031.
Calendrier sur les durées de validité des Diagnostics de Performance Energétique
