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L'Eco-Prêt, nouveautés du mois d'août

  • août 23, 2019

Après une première vague de simplification au printemps dernier, de nouvelles mesures sur l'Eco-Prêt à taux zéro viennent d'entrer en application...

Parmi ces nouveautés figurent principalement :

  • L'évolution des actions de travaux,
  • La révision des montants de l'éco-prêt,
  • La modification de la condition d'ancienneté.

  • Évolution des actions de travaux

Depuis le 1er juillet 2019, les travaux d'isolation thermique des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert sont éligibles à l'Eco-Prêt à taux zéro.

De plus, en cas de travaux de chauffage, les dépenses de dépose de cuve fioul peuvent associées et financées.

Par contre les travaux d'isolation des parois vitrées sont conditionnés au remplacement de menuiseries simple vitrage (conditions identiques à celles du crédit d'impôt).

Par ailleurs, les conditions pour obtenir un Eco-Prêt à taux zéro permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale sont revues. Les travaux devront permettre une économie d'au moins 35% et le logement ne devra pas consommer plus de 331kWh.ep/m².an (classé de A à E) après travaux. Cette possibilité est également étendue aux logements d'avant 1948.

Ces consommations devront être justifiés pas un audit énergétique préalable (éligible au crédit d'impôt).

  • La révision des montants de l'éco-prêt

Depuis le 21 août 2019, les montants de l'Eco-Prêt à taux zéro sont plafonnés à :

  • 15000 € pour une action de travaux, sauf pour l'isolation thermique des parois vitrées qui est plafonnée à 7000 €.
  • 25000 € pour la réalisation de deux actions de travaux.
  • 30000 € pour la réalisation d'au moins trois actions de travaux ou dans le cas de travaux permettant d'atteindre la performance énergétique globale.

L'Eco-Prêt à taux zéro "Habiter Mieux", qui devrait être enfin disponible à partir de septembre, reste à 20000 € ainsi que l'Eco-Prêt à taux zéro "Assainissement autonome" qui reste à 10000 €.

  • La condition d'ancienneté du logement

Elle est harmonisée sur celle du crédit d'impôt. Les logements achevés depuis plus de 2 ans sont maintenant éligibles.

 

Enfin, afin de faciliter l'accessibilité à l'Eco-Prêt à taux zéro, les formalités de constitution du dossier sont allégées pour les demandeurs et plus particulièrement pour les copropriétés.

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