MPR « Parcours par geste » :
- les forfaits pour les systèmes de chauffage utilisant la biomasse diminuent de 30%
- les avances effectuées aux ménages très modestes sont portées à 50% maximum
MPR « Parcours accompagné » :
- les taux de financements des ménages aux revenus supérieurs sont fixés à 10% (saut de 2 classes), 15% (saut de 3 classes) et 20% (saut de 4 classes). Les plafonds de travaux sont inchangés et le bonus de sortie de passoire énergétique est maintenu ;
- les compromis de ventes sont acceptés comme justificatifs de propriété pour pouvoir déposer son dossier.
MPR Copro :
- la possibilité d’utiliser différentes méthodes d’évaluation énergétique est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. Au-delà, c’est la méthode 3CL-2021 qui devra être appliquée.
Copropriétés : À compter de 2025, le financement de l’installation de chaudières à gaz dans les projets de rénovations de copropriété n’est plus possible, comme c’est déjà le cas en maison individuelle. Une période transitoire est mise en œuvre afin de ne pas bloquer les projets initiés de longue date :
- les programmes de travaux intégrant une chaudière à gaz, adoptés en Assemblée générale au plus tard le 30 juin 2025 pourront être financés, si le dossier est déposé avant le 30 septembre 2025 ;
- l’installation ou le renouvellement d’une chaudière gaz peut être intégrée dans le calcul du gain énergétique jusqu’au 31 décembre 2026, sans que son coût ne puisse être pris en compte dans le calcul de l’aide.
Cette interdiction concerne également les chaudières à gaz installées dans le cadre de l’aide Ma Prime Logement Décent, qui ne pourront plus faire l’objet de financements à partir de 2025.
Rénovation d’ampleur :
- pour les propriétés en indivision : un propriétaire indivisaire pourra bénéficier des aides de l’Agence sans obligation de désigner un mandataire, à condition d’attester qu’il est mandaté par les autres membres de l’indivision ;
- pour les propriétaires bailleurs : harmonisation des délais de mise en location et des types de locataires éligibles.
Avance des aides :
- Pour les propriétaires occupants, le régime des avances sur les aides à la pierre est porté à compter du 1er janvier 2025 à 30% maximum.
Décisions en attente :
- MaPrimeRénov’ : le décret permettant de porter à 90% l’écrêtement des aides à destination des ménages modestes dans le cadre du Parcours accompagné n’est pas encore publié. Dans l’attente, c’est le taux de 80% qui continue de s’appliquer.
- Cumul MPR + PTZ : le même décret prévoit également d’ouvrir l’éligibilité de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné aux ménages très modestes et modestes ayant bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’achat de leur résidence principale. Il faudra attendre sa publication pour que la mesure soit opérationnelle.
- Loc’Avantages : le prolongement de Loc’Avantages prévu initialement dans le PLF2025 est suspendu.
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