Cette démarche est obligatoire et gratuite pour tous les immeubles d’habitation en copropriété, quelque soit le nombre de lots et même lorsqu’ils comportent aussi des bureaux ou des commerces.

Le registre comprend l’ensemble des informations recueillies pour chaque copropriété immatriculée : son identité (adresse, taille, âge, composition), sa gouvernance (syndic professionnel ou bénévole), ses finances, son bâti et les éventuelles procédures administratives ou judiciaires en cours.

La démarche d’inscription de la copropriété et la mise à jour annuelle des informations la concernant auprès du registre sont gratuites.

Toutes les copropriétés concernées devront être immatriculées à compter du 1er janvier 2019.

Plaquette "Immatriculation des copropriétés : une démarche obligatoire"