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Solaire photovoltaïque : nouveau dispositif pour les petites installations

  • mai 29, 2017

L'arrêté du 9 mai 2017 précise les nouvelles conditions de soutien et d'achat à l'électricité photovoltaïque...

La principale modification met en place deux dispositifs différents en fonction du type de vente de l'électricité produite :

  • Dans le cas de la vente en totalité, l'électricité est vendue selon un tarif déterminé en fonction de la puissance de l'installation (18,7 c€/kWh pour les installations de moins de 3 kWc par exemple). Comme dans le précédent dispositif, ce tarif est révisé à la baisse tous les trimestres pour les nouvelles installations raccordées. Une prime d'intégration au bâti peut également être appliquée pour les petites installations (4,5 c€/kWh à ce jour), mais elle va progressivement disparaître d'ici fin septembre 2018.
  • Dans le cas de la vente en surplus, parfois désignée "en autoconsommation", un tarif fixe de 10 c€/kWh (moins de 9 kWc) est appliqué à chaque kWh vendu. Ce tarif, plus faible que pour la vente en totalité, est en partie compensé par une prime à l'investissement (40 c€/Wc posé). Ce dispositif est destiné à inciter à consommer au maximum sa production.

Il n'est plus indispensable d'intégrer les installations au bâti afin de bénéficier de ces tarifs. Le prix des installations devrait donc être plus faible.

Afin de garantir des installations de qualité, les installateurs devront dorénavant être certifiés (du type RGE).

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