Les conditions pour obtenir le bonus :
- être une personne physique majeure et justifier d’un domicile en France (le bonus peut aussi être attribué à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’État) ;
- acquérir le vélo électrique au plus tard le 31 janvier 2018 ;
- le vélo électrique ne doit pas utiliser de batterie au plomb ;
- le vélo électrique ne doit pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition ;
- le bonus ne peut être versé qu’une seule fois à une personne physique, quel que soit le nombre de vélos électriques neufs qu’elle acquiert.
Seuls les vélos électriques acquis depuis le 19 février 2017 pourront faire l’objet d’une demande de bonus.
Un bonus jusqu’à 200 €
Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 €.
Quels vélos électriques bénéficient du bonus ?
Sont éligibles au bonus : les vélos équipés d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
Comment obtenir le bonus ?
Vous devez remplir un formulaire en ligne sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP).
Après l’avoir complété, vous devrez imprimer le formulaire, le viser et transmettre la demande à la direction régionale de l’ASP, désignée sur le formulaire de demande d’aide, accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France ;
- une copie d’un justificatif d’identité ;
- une copie de la facture du cycle à pédalage assisté.
Pour en savoir plus, consultez le site de l’Agence de services et de paiement