Diagnostic bruit

  • juin 23, 2020

Depuis le 1er juin 2020 un nouveau diagnostic est obligatoire pour les ventes de biens immobiliers situés dans une zone d'exposition au bruit des aéroports...

Les futurs acquéreur et locataire seront obligatoirement informés de la situation d'un immeuble dans une zone de bruit. Cette obligation entrera en vigueur le 1er juin 2020.

Dans le cadre d'une vente immobilière, un document comportant notamment l'indication claire et précise de cette zone sera annexé au Dossier de Diagnostic Technique.

Dans le cadre d'une location d'un bien immobilier, un document informant de cette situation est communiqué au futur locataire. Il s'agit de la location d'un immeuble de locaux vides et meublés à usage d'habitation.

Dans l’Indre, les secteurs visés sont ceux des aéroports et aérodromes de Châteauroux et de Le Blanc.

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