TVA réduite à 5.5, Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans le neuf : ces deux dispositifs de soutien à l’accession à la propriété dans le neuf sont uniquement mobilisables dans certains secteurs du département.

Les quartiers éligibles à ces dispositifs sont :

• ceux inclus dans la géographie des QPV, dans le périmètre du quartier et 300 mètres autour, pour les permis de construire déposés jusqu’à la date butoir du contrat de ville ;
• ceux de ces quartiers QPV qui font l’objet d’une convention de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU : le périmètre d’application de la TVA à taux réduit est alors élargi à 500 mètres pour les quartiers concernés.

Nouveaux périmètres 2024-2030

• CHÂTEAUROUX
  Beaulieu
  St Jean - St Jacques
  Vaugirard - St Christophe - Rocheforts
• ISSOUDUN
  Nations - Bernardines

La TVA à 5.5%

Dans les quartiers éligibles, il est possible de bénéficier d'une TVA réduite à 5.5% sur un projet de construction, sous conditions de ressources et de prix (max. 3147 €/m² de surface utile en zone B2 et 2751 € en zone C).

Plafonds de ressources TVA à 5.5% en 2024

Le Prêt à Taux 0% (PTZ)

Dans les quartiers éligibles à l'acquisition en TVA à taux réduit, il sera toujours possible de bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour un projet d'accession dans le neuf au-delà du 1er avril 2024, date à laquelle le PTZ est recentré sur l'achat de logements anciens avec travaux en zone B2 et C (Indre).

Réservé à l’acquisition de la résidence principale et aux ménages primo accédants (ne pas être propriétaire durant les deux dernières années), le PTZ peut financer jusqu'à 20% du coût du projet.

Les plafonds de ressources qui conditionnent l’obtention du prêt varient en fonction de la composition familiale du foyer et de la localisation du projet.

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