Permis de louer à Châteauroux

  • février 17, 2021

Le permis de louer qui sera applicable à Châteauroux au 1er septembre 2021 concernera les immeubles de plus de quinze ans situés dans un périmètre précis...

Voté en conseil communautaire en octobre dernier, le permis de louer sur Châteauroux a été amendé le 18 février. Il était initialement prévu qu’avant chaque mise en location sur la commune de Châteauroux, les services de la collectivité effectuent un contrôle afin de s’assurer de la décence du logement. Ce dispositif devait prendre effet au 1er avril 2021. L’UNPI s’était opposé à cette mise en place en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges.

Avant même que la décision ne soit rendue, Châteauroux Métropole propose d’assouplir le permis de louer en réduisant le territoire sur lequel il serait applicable au périmètre de l’opération programmée pour l’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain ( OPAH-RU ) et en ciblant dans le même temps les immeubles de plus de quinze ans.

Cette proposition sera applicable au 1er septembre 2021.

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