au vu des nouveaux textes issus de la réforme du droit de la copropriété, mais aussi de décisions rendues en 2022...
La loi du 10/07/1965 prévoit divers recours en cas de « carence » d’un syndic de copropriété. En quoi consiste ces recours ? Un point s’impose,...
au vu des nouveaux textes issus de la réforme du droit de la copropriété, mais aussi de décisions rendues en 2022...