AGENCE DÉPARTEMENTALE
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Publication de la loi ELAN

  • novembre 26, 2018

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été publiée au journal officiel du 24 novembre 2018...

A l’exception des mesures dont l’application nécessite la publication de textes réglementaires et celles dont l’entrée en vigueur est différée, les dispositions de cette loi entrent en vigueur le 25 novembre 2018.

Le réseau ANIL/ADIL publie un numéro spécial d'Habitat Actualité présentant et commentant les principales dispositions de ce texte.

Téléchargez Habitat Actualité spécial - Loi ELAN au format PDF (68 p. 1058 ko)

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