Le décret du 29 décembre 2022 prévoit la prolongation au-delà du 31 décembre 2022 :
- de l'éligibilité des propriétaires bailleurs
- du forfait « assistance à maîtrise d'ouvrage », du forfait « rénovation globale », ainsi que des bonus « sortie de passoire énergétique » et « bâtiment basse consommation »
- de la possibilité de recourir à un audit énergétique ou à une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) avant de déposer une demande de prime relative à ces prestations
Ces mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
L’arrêté du 29 décembre 2022 prévoit plusieurs évolutions de MaPrimeRénov’ :
- À compter du 1er janvier prochain :
- La prolongation des mesures spécifiques introduites par le plan de relance de fin 2020 : l’éligibilité des propriétaires bailleurs à MaPrimeRénov’, les bonus « Sortie de passoire énergétique » et « BBC », les forfaits « AMO » et « rénovation globale » et enfin la possibilité de recourir à un audit ou une AMO avant de demander la prime.
- La prolongation jusqu’au 31 mars 2023 des bonifications de + 1000 € du plan de résilience pour les 5 équipements permettant la décarbonation des systèmes de chauffage
- La confirmation de la suppression du forfait relatif au remplacement des chaudières gaz THPE
- À compter du 1er février :
- La diminution de 500 € des forfaits relatifs aux poêles à granulés pour les ménages aux ressources très modestes et modestes
- La diminution de 500 € des forfaits relatifs aux ventilations double flux pour les ménages aux ressources très modestes et modestes
- L’augmentation du forfait « rénovation globale » pour les ménages aux ressources intermédiaires qui passe à 10 000 € (contre 7 000€ précédemment) et pour les ménages aux ressources supérieures à 5 000€ (contre 3 500€ précédemment)
- À compter du 1er avril :
- La suppression des forfaits relatifs à l’isolation pour les ménages aux ressources supérieures en Métropole
- La possibilité d’utiliser un audit énergétique réglementaire (audit énergétique obligatoire dans le cadre d’une vente de passoire énergétique) dans le cadre de la prestation d’AMO et pour justifier de l’atteinte de la performance des travaux pour bénéficier du forfait «rénovation globale» et des bonus «Sortie de passoire énergétique» et «Bâtiment Basse Consommation»
- L’exclusion dans le forfait rénovation globale des projets de travaux incluant l'installation d'un système de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment)
Vous avez un projet de travaux de rénovation énergétique ?
Pour vous aider à choisir les solutions techniques adaptées, étudier les devis, estimer le budget nécessaire et articuler l'ensemble des aides financières nationales et locales...
